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1. ÉDITION DU SITE
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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4. DONNÉES PERSONNELLES
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5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
(Section fortement recommandée pour les activités de dépannage/intervention chez les particuliers)
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro [Numéro Adhérent si vous en avez un], la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
